Rapport annuel SEMOCTOM
Comme chaque année, le SEMOCTOM édite et présente son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Pour le consulter, cliquez sur la vignette ci-dessous.
Géoportail
Le Géoportail est un portail Web public permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées.
Efficace et moderne, le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain,
- Faire apparaitre et interroger le zonage et prescriptions qui s’y appliquent,
- Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme
- Télécharger les données géographiques (zonage) et littérales (règlement au format Pdf),
- Afficher en superposition des couches d’information (fond cadastral, photo aérienne…)
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
Certificat d'immatriculation
Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l'aide d'un professionnel habilité au SIV : garagistes à Branne
Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d'immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.
Pour plus d'information, consultez notre rubrique dédiée ----> cliquez ici
Forum des associations
Déclassement partiel Place du Marché - Enquête Publique
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