L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise une enquête sur les loyers et les charges du 02 avril au 24 avril, du 26 juin au 20 juillet et du 30 septembre au 23 octobre.

L’enquête a pour objectif d’évaluer l’évolution trimestrielle des loyers ; l’indice ainsi calculé est intégré à l’indice des prix à la consommation.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Une enquêtrice de l’INSEE chargée de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous.

Elle sera munie d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

A compter du 2 novembre 2023, et jusqu’au 31 décembre 2028, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permettra à l’Etat de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.
Ce fonds, à destination des ERP privés de 5ème catégorie et des TPE ou des PME, a vocation à financer des travaux et des équipements de mise en accessibilité.
Pour plus d'information : https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter
le Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux
obligations de débroussaillement
ainsi que le zonage informatif des obligations
légales de débroussaillement sur
www.geoportail.gouv.fr