Contact PLU : Mme DELLA-MAESTRA au 05.57.84.52.33
 

Modification simplifiée du PLU de la commune de BRANNE

AVIS AU PUBLIC

 Mise à disposition du public de la modification simplifiée  

du plan local d'urbanisme 

La procédure de modification simplifiée du PLU de Branne est engagée tout spécifiquement pour apporter des ajustements règlementaires aux modalités d’urbanisation de ce site des « Places », et porte sur les points suivants :

 - les capacités de logements vacants en centre-bourg,

 - la densification des espaces agglomérés existants par le comblement des quelques espaces encore libres ;

 - une ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU dans le secteur dit des « Places », conditionnée à la capacité de raccorder la zone à un réseau d’assainissement

Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Branne et à la Communauté de Communes Castillon-Pujols (CDC) du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 aux jours et heures d’ouverture habituels

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou CDC ou reçues en mairie par voie postale (éventuellement : ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

 Modificatifs Nr 1 au PLU  icone pdf  - NoticeExpl - AvisPPA - OAP - Réglement - PG - Dossier de saisine
 
Retrouvez tous les détails de votre PLU, également disponibles en Mairie.

Rapport de PRESENTATION
PADD
OAP
REGLEMENT
ZONAGE


ANNEXES- /SUP-DELIB.          -   / PG-SUP
--------  / TABLEAU.SUP           -  / SUP-BRANNE
ANNEXES-EMP. RES.
ANNEXES-RESEAUX- / AEP      -  / ASSAINISSEMENT
-------    / PG-RZO                     -  / PLAN RZO-GAZ
--------  / RZO ERDF  
ANNEXES-ARRT.PREFECT         -  / FICHE IAL
--------  / PPR INON.ARRT         -   / PPR INON. REG
--------  / PPR ZONAGE               -  / PPR-MOUV TERR.

--------  / PG RISQUES
 ANNEXES-BRUITS
 Pjointes annexes

publication

BULLETIN MUNICIPAL

Magazine 2020 PDF - 19.9 Mo Télécharger Feuilleter