Modification simplifiée du PLU de la commune de BRANNE
AVIS AU PUBLIC
Mise à disposition du public de la modification simplifiée
du plan local d'urbanisme
La procédure de modification simplifiée du PLU de Branne est engagée tout spécifiquement pour apporter des ajustements règlementaires aux modalités d’urbanisation de ce site des « Places », et porte sur les points suivants :
- les capacités de logements vacants en centre-bourg,
- la densification des espaces agglomérés existants par le comblement des quelques espaces encore libres ;
- une ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU dans le secteur dit des « Places », conditionnée à la capacité de raccorder la zone à un réseau d’assainissement
Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Branne et à la Communauté de Communes Castillon-Pujols (CDC) du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 aux jours et heures d’ouverture habituels
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou CDC ou reçues en mairie par voie postale (éventuellement : ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : bCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
- Rapport de PRESENTATION
- PADD
- OAP
- REGLEMENT
- ZONAGE
- ANNEXES- /SUP-DELIB. - / PG-SUP
-------- / TABLEAU.SUP - / SUP-BRANNE
- ANNEXES-EMP. RES.
- ANNEXES-RESEAUX- / AEP - / ASSAINISSEMENT
------- / PG-RZO - / PLAN RZO-GAZ
-------- / RZO ERDF
- ANNEXES-ARRT.PREFECT - / FICHE IAL
-------- / PPR INON.ARRT - / PPR INON. REG
-------- / PPR ZONAGE - / PPR-MOUV TERR.
-------- / PG RISQUES
- ANNEXES-BRUITS
- Pjointes annexes