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Chiens : Les propiétaires d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à eviter une gêne pour le voisinage. L'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répetée et intempestive est souhaitable.
Rappel : Depuis le 1er Décembre 2011, la Commune de Branne a installé des « Toutounets » à votre disposition sur les quais et sur l’avenue du 8 Mai 1945.
Par l’article 6 de l’arrêté municipal portant règlement de propreté des voies et espaces publics en date du 06/10/2009, chaque propriétaire doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet) pour ramasser les excréments de son animal sous peine d’une amende de 17 €.
Si votre animal est récupéré en train de divaguer dans les rues, les services de la Mairie le conduise au Chenil de Saint Sauveur de Puynormand : cliquez-ici
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dits « dangereux ». Pour obtenir ce permis, une évaluation comportementale est obligatoire pour : -Les chiens de catégories 1 et 2 (L211-13-1), entre les 8eme et 12eme mois du chien, renouvelée (décrets à paraître) et communiqué au Maire par le vétérinaire (rappel : tout chien à la demande du maire, loi du 5 mars 2007) Une attestion d’aptitude est également obligatoire : -Pour les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 (L211-14) Pas nécessaire pour les personnes ayant déjà un certificat de capacité (L211-18) Pour obtenir ce permis, il faut donc : (permis provisoire si chien de moins de 12 mois)
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